Comité d'Historicité Européenne de la Lorraine

L'histoire, c'est l'héritage, c'est le passé. L'historicité, c'est la finalité donnée à l'héritage, c'est l'avenir.

02 mai 2010

Conférence du 24 avril 2010

IMGP4698

Madame la Présidente, Nicole FAESSEL et Monsieur Bernard BRANCHET, entourés des membres du Comité.

Le Comité d'Historicité Européenne de la Lorraine a eu le plaisir de recevoir Monsieur Bernard BRANCHET, Avocat au barreau de Metz, Docteur en droit, Docteur en Sciences Politiques, Diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris.

Sa conférence avait pour thème : "La fonction présidentielle, exemple français vers l'avenir européen".

Il est l'auteur de Contribution à l'étude de la Constitution de 1958, le contreseing et le régime politique de la IVè République et La révision de la Constitution sous la Vè République.

Son dernier ouvrage s'intitule : La fonction présidentielle sous la Vè République (Ed. Broché).

Présentation de l'éditeur (site Amazon.fr) :

La fonction présidentielle, définie dans la Constitution de 1958, correspond à celle admise dans le parlementarisme républicain, malgré quelques singularités : collège électoral élargi, dispense de contreseing. C'est celle d'un garant. Elle a été démentie par le mode d'élection de 1962, justifiant la prétention à la primauté présidentielle. Le temps, les cohabitations, le quinquennat et la responsabilité parlementaire du président (destitution à la discrétion du Parlement s'érigeant en " Haute Cour ") ont affaibli insidieusement la fonction présidentielle, en dépit de la prétention actuelle d'un " Président qui gouverne ". Le mode d'élection de 1962 et le quinquennat ne font pas du président de la République un représentant fondé à gouverner. L'adéquation à la fonction constitutionnelle de garant, du mode d'élection de 1962, du quinquennat et de la responsabilité parlementaire du président se pose, au regard de la pertinence, quant à la cohérence de la fonction présidentielle, du septennat, du mode d'élection de 1958 et de la non-responsabilité.

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